Les présentes conditions générales d’utilisation (dites “CGU”) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services fournis par France Recyclage Téléphones pour Bumper Store, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par “l’utilisateur”.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site bumperstore.fr à la rubrique “Mentions légales et CGU”.

ARTICLE 1. Les mentions légales

L’édition du site bumperstore.fr est assurée par la société France Recyclage Téléphone (établissement secondaire : Bumper Store) SAS au capital de 25 200,00 euros, immatriculée au RCS de Toulon B 828 927 376 sous le numéro 828927376, dont le siège social est situé au 2742 Av. Président John Kennedy 83140 Six-Fours-les-Plages.

Tél : 0766324326

Mail : https://bumperstore.fr/contact/

Directeur de la publication : Steven HOUDAYER

L’hébergeur du site bumperstore.fr est la société Gandi SAS, dont le siège social est situé au 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris – FRANCE, avec le numéro de téléphone : +33170377661

ARTICLE 2. Accès au site

Le site bumperstore.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit aux informations relatives aux produits et services proposés dans les magasins Bumper Store situé au 300 Av. de l’Université 83160 La Valette-du-Var ainsi que Bumper Store situé au 58 Av. Jean Médecin 06000 Nice. Le site permet également à l’utilisateur de faire une demande de contact par le biais du formulaire suivant : https://bumperstore.fr/contact/ 

Le site est accessible gratuitement en lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3. Collecte de données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 4. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site bumperstore.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs, ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site bumperstore.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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ARTICLE 6. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site bumperstore.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7. Cookies

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ARTICLE 8. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées avec l’aide de legalplace.fr