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04.07.2022 – (MAJ 20.12.2022)
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La société France Recyclage Téléphones situé au 2742 Av Président John Kennedy, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES. Organise du 25.07.2022 au 20.12.2022 (inclus), un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Concours d’Ouverture Bumper » (ci-après dénommé « le jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement, pour ses magasins Bumper Store situé au 58 Avenue Jean Médecin, 06000 Nice, 300 Avenue de l’Université, 83140 La Valette-du-Var et Centre Commercial Carrefour, Route Nationale 7, 83480 Puget-sur-Argens.
Ce jeu est organisé sous forme de concours sur les plateformes Facebook et Instagram.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par META, Sony ou Playstation.
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées à la société organisatrice, France Recyclage Téléphones, et non META, Sony ou Playstation.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure ou mineur avec l’accord d’un responsable légal, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, résidant dans les pays suivants : France Métropolitaine.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur Facebook et Instagram via les liens suivants :
Aux dates indiquées dans l’ARTICLE 1.
La participation au jeu s’effectue de la manière suivante :
Il est autorisé plusieurs participations par personne pendant toute la période du jeu.
Le jeu étant accessible notamment sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, et Instagram, www.instagram.com [appartenant toute deux au groupe META], en aucun cas META ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu. META n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du jeu sont destinées à la société organisatrice, France Recyclage Téléphones, conformément à l’ARTICLE 11 du présent règlement.
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google ou toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au jeu.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
1 gagnant sera tiré au sort après la date de fin du jeu mentionné dans l’ARTICLE 1 dans un délai de 15 jours.
Le tirage au sort effectué déterminera le gagnant parmi les participants ayant complété et validé l’ensemble des modalités de participation.
Le gagnant sera contacté par message privé, par Bumper Store, dans un délai de 15 jours après le tirage au sort afin d’obtenir les informations nécessaire pour la remise du gain.
Le lot sera à retirer dans l’un des magasins Bumper Store situé à Nice ou à La Valette-du-Var, par une personne majeure, aucun envoi ne sera possible.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté d’un unique lot, attribué au participant valide tiré au sort et déclaré gagnant. Le gagnant remporte un seul lot.
Le lot : une PlayStation 5 d’une valeur unitaire de 499,99€ TTC
La société organisatrice, France Recyclage Téléphones pour Bumper Store, se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. La dotation ne pourra en aucun cas être échangées contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice, France Recyclage Téléphones ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voir du négoce, du lot par le gagnant.
En cas de force majeur, la société organisatrice, France Recyclage Téléphones, se réserve le droit d’annuler le lot gagné sans contrepartie.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes informations personnelles nécessaire à l’identification du participant. Les participants qui ne remplissent pas l’ensemble des conditions prévu dans l’ARTICLE 3, verront leur participation au jeu non prise en considération et entraînera l’élimination de se dernier.
De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de l’auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice, France Recyclage Téléphones pour Bumper Store, ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté si elle est amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendants le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L’IDENTITÉ DES GAGNANTS
Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, France Recyclage Téléphones, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.
Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le jeu arrivé à terme ou seront conservées pour une durée maximum de 3 ans si vous avez accepté l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Ce délai pourra être supérieur en cas de risque contentieux afin d’assurer la défense de nos intérêts.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉS
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice, France Recyclage Téléphones, décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à un dysfonctionnement de la plateforme, etc.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La société organisatrice, France Recyclage Téléphones, fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu, La société organisatrice, France Recyclage Téléphones, pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au jeu. La société organisatrice, France Recyclage Téléphones, ne sera en aucun cas responsable de ses interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées pour mettre en avant le jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
La société organisatrice, France Recyclage Téléphones, met en oeuvre des traitements informatiques ayant pour finalité la gestion du jeu. La société organisatrice, France Recyclage Téléphones, est responsable du traitement des données personnelles pouvant être collectées.
Les données personnelles collectées seront utilisées uniquement pour l’organisation du jeu. Les données collectées seront conservées jusque’à ce que les gagnants aient été désignés puis détruites, sauf si le participant a accepté que celles-ci soient conservées à des fins de prospection commerciale, auquel cas elles seront conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière sollicitation (prospect) ou réservation (client).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.
ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interrogation du règlement sera tranchée par la société organisatrice, France Recyclage Téléphones pour Bumper Store.
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loterie en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la société organisatrice, France Recyclage Téléphones, ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice, France Recyclage Téléphones.
Les participants sont soumis à la règlementation française applicable aux jeux et concours.
ANNEXE 1 – MODIFICATION RELATIVE À LA DURÉE DU CONCOURS – 05/12/22
Conformément à l’ARTICLE 7 du présent règlement, la société organisatrice, Bumper Store, modifie par la présente annexe, la durée du jeu initialement prévu du 25.07.22 au 30.09.22. Le jeu intitulé : « Concours d’Ouverture Bumper », est donc prolongé jusqu’au 20.12.22 (inclus).